Conformément à l’article 14 du RGPD, nous informons que les données à caractère personnel de ce traitement présentent une finalité d’intérêt public. Ce traitement a pour objet la constitution d’une base de données permettant d’étudier les relations entre la carrière professionnelle et la santé. La constitution de cette base repose sur le croisement des données issues de deux systèmes d’informations existants, le système national de gestion des carrières (SNGC) géré par la CNAVTS et le système d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) géré par la CNAM. La cohorte d’individus nécessaire à l’étude comprend un échantillon d’assurés sociaux qui sont, ou ont été, salariés du secteur privé.
Ce traitement a reçu l’autorisation de la Cnil (DR-Délibération n°2006-238 du 09 novembre2006 pour la période 2005-2012 ; avenant n°1971557v0 pour la période 2013-2015). Les catégories de données personnelles concernées sont :
- Les consommations de soins agrégées à l’année et par grand poste de soins (issues du SNIIRAM);
- Les épisodes d’arrêts de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle (issues du SNIIRAM) ;
- Des informations d’ordre économique et financiers (salaires ou pensions de retraite issues de fichiers de la CNAV).
Toutes ces données sont obtenues de manière indirecte et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre les différents partenaires de la base Hygie : CNAMTS, CNAV, DREES et IRDES. Les informations directement ou indirectement nominatives ne sont pas communiquées au responsable de traitement mais uniquement utilisées par la CNAM et la CNAV pour extraire les données utiles à la constitution de la base.
Les destinataires des données sont les partenaires de la base Hygie, décrits ci-dessus, et les équipes de recherche qui en font la demande et qui ont préalablement obtenu l’autorisation de la CNIL. C’est ce deuxième type de destinataire qui est concerné ici, dans le cadre d’un projet de recherche sur le lien entre épisodes de pollution et épisodes d’arrêt maladie.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux données collectées dans le cadre de cet appariement. Elle garantit aux personnes concernées un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour les données les concernant.
Concernant le traitement particulier réalisé par l’équipe de recherche de la Paris School of Economics, ce droit peut être exercé directement auprès du responsable de traitement, Hélène OLLIVIER, chargée de recherche au CNRS et professeur associée à la Paris School of Economics. Elle peut être contactée soit par mail : helene [dot] ollivier [at] psemail [dot] eu, soit à l’adresse suivante : Paris School of Economics, 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris.