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Ville durable : régulation du risque environnemental

Mots clés : plateforme digitale, tarification, incitation, régulation

Une des clefs de la réussite de l’offre de mobilité durable repose sur la création de plateformes digitales. Cette solution soulève de nombreuses questions de régulation et de concurrence, ainsi que des enjeux d’acceptation et d’adoption des nouveaux usages et tarifs associés pour les usagers.

Les plateformes de mobilité, communément appelées MaaS pour Mobility-as-a-Service visent à fournir aux utilisateurs un triple service : l’information sur les transports et services associés, la proposition de trajets optimaux selon différents types de critères (notamment environnementaux), la tarification et le paiement du trajet choisi qui donne un droit d’accès multimodal. D’un point de vue opérationnel, le MaaS consiste à mettre à disposition des usagers une plateforme, accessible sur abonnement, notamment par l’intermédiaire des smartphones, pour rechercher des itinéraires multimodaux optimisés (en fonction du temps de parcours, du confort, du dénivelé, de l’impact environnemental, du prix, etc.), relevant du transport public ou privé, individuel ou collectif, les réserver et les payer en une seule fois. A terme, l’idée serait de faire varier en temps réel la valeur des incitations monétaires associées à différents modes de transport, et donc pour l’autorité organisatrice d’agir sur la charge du réseau en incitant les usagers à changer de comportements, pour diminuer l’impact environnemental ou détourner leur trajet des zones les plus congestionnées. Ces schémas tarifaires doivent être d’autant plus étudiés que cette solution soulève de nombreuses questions de régulation et de concurrence, ainsi que des enjeux d’acceptation et d’adoption des nouveaux usages et tarifs associés pour les usagers. L’intervention d’un ou plusieurs opérateurs de plateforme privés en concurrence doit être régulé. Comme pour toutes les plateformes, les risques les plus importants sont ceux de la constitution d’une position dominante sur le marché et des abus qui peuvent en résulter, et celui de collusion entre opérateurs. Dans les deux cas, le recours aux algorithmes pose des enjeux spécifiques en termes de pratiques anticoncurrentielles. A ce jour, l’impact des algorithmes sur la concurrence est encore mal évalué théoriquement et empiriquement, même si des affaires récentes de collusion algorithmique ou d’abus de position dominante (discrimination tarifaire et tarification dynamique) liées à l’utilisation anticoncurrentielle d’algorithme permettent de se faire une idée des problèmes qui pourraient survenir.

Comprendre les effets de réseau est également crucial, car un propriétaire de plateforme peut subventionner un côté du marché afin d’intensifier l’usage de la plateforme et taxer un autre côté du marché à la place. En d’autres termes, la structure des prix importe en plus du niveau des prix.

  • Chercheurs : Philippe Gagnepain, David Martimort, Carine Staropoli

Publication grand public associée à cette thématique

Guillaume Dezobry, Louis de Fontenelle, Carine StaropoliDu bon usage de la régulation du libre-service : le cas des trottinettes électriques