Mots clés : concurrence, opérateurs de transport, régulation, antitrust, incitations, contrats
En politique de la concurrence, les recherches s’intéressent principalement à l’organisation institutionnelle de cette action publique cruciale pour le fonctionnement des marchés. Nous pouvons énumérer quelques questions importantes au coeur des recherches récentes menées sur ce thème mais également débattues par les praticiens de l’antitrust. Les engagements négociés par les entreprises avec les autorités antitrusts jouent depuis une dizaine d’années un rôle prépondérant dans le règlement des soupçons de pratiques anticoncurrentielles. Il est crucial d’évaluer l’effet d’une telle pratique. Le contrôle des concentrations est jugés par certains comme trop peu restrictif. Il est important de déterminer l’effet d’un durcissement ou d’un relâchement de ce contrôle. La question de l’articulation entre la politique de la concurrence et d’autres régulations sectorielles reste centrale: quel objectif doit avoir une autorité de la concurrence, la régulation sectorielle doit-elle être prépondérante en cas de conflit avec la position des autorités antitrusts sont autant de questions abordées par nos recherches.
Les services de mobilité durable et de fourniture d’énergie changent de nature dans la ville intelligente. Les schémas traditionnels de gestion des services publics, notamment les contrats incitatifs, doivent évoluer pour s’adapter aux caractéristiques des services urbains innovants. La littérature économique est unanime sur le fait que la puissance incitative des contrats utilisés par les pouvoirs publics en charge de l’organisation d’un service a un effet significatif sur les coûts de l’opérateur de service. Les chercheurs construisent des modèles avec des techniques qui combinent deux courants importants de la littérature : d’une part, toute dépense de coût dépend de la capacité technique de l’entreprise, mais aussi de la volonté des gestionnaires et des employés impliqués dans le processus de production. Un environnement incitatif de faible puissance en raison d’un manque de productivité des employés conduit à de l’inefficacité, tandis que des incitations appropriées peuvent entraîner des réductions importantes des coûts d’exploitation. D’autre part, depuis l’émergence de la nouvelle théorie de la régulation, il est bien admis que, dans les industries où un producteur est régulé par une autorité, la relation principal-agent est au cœur de la question de l’appréciation de la performance d’une entreprise. L’utilisation de contrats incitatifs peut encourager les opérateurs de transport à réduire leurs coûts. Mais il est également important de se rappeler que la nature optimale de ces contrats est garantie si le pouvoir incitatif de chaque contrat est ajusté à l’efficacité productive de l’opérateur de transport. En d’autres termes, un contrat à prix fixe doit être proposé à une entreprise très efficace tandis qu’un contrat de type coût du service doit être proposé à une entreprise très inefficace. Naturellement, d’autres types de contrats avec des pouvoirs incitatifs intermédiaires pourraient être conçus pour des opérateurs caractérisés par des niveaux d’efficacité moyens. La capacité à concevoir ces contrats ainsi qu’une bonne appréciation du volume des subventions à verser aux opérateurs dépend de la capacité d’expertise des pouvoirs publics. Le rôle de l’économiste dans ce contexte est alors d’encourager également ces autorités à se doter de moyens adéquats pour mettre en œuvre les outils parfois sophistiqués proposés par la recherche économique.
- Chercheurs : Catherine Bobtcheff, Bernard Caillaud, Pierre Fleckinger, Philippe Gagnepain, David Martimort, Carine Staropoli, Jean-Philippe Tropeano
- Doctorant associé : Clément Gras
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